Arrêté du 20 août 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1992.

TexteArrêté du 20 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000024943392

Texte parentLEGITEXT000024943380

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 août 1992 (version du 17 septembre 1992)Légifrance →

1. La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie aura lieu en 1994.

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