Arrêté du 20 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1992.

TexteArrêté du 20 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000024943405

Texte parentLEGITEXT000024943380

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 1992 (version du 17 septembre 1992)Légifrance →

1. Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,

2. technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art Armurerie est défini en annexe I du présent arrêté.

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