Arrêté du 20 août 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1992.

TexteArrêté du 20 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000024943383
Texte parentLEGITEXT000024943380
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 août 1992 (version du 17 septembre 1992)Légifrance →

1. La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

2. La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 en points entiers. La note de chaque épreuve est multipliée par le coefficient fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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