Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943427
Texte parentLEGITEXT000024943424
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-L'examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche prévu à l'article 13 du décret du 23 décembre 2006 susvisé comporte une épreuve unique orale d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 1
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