Article 1 LEGIARTI000024943427
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2011
Publié le11 décembre 2011
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS1133138A
IdentifiantLEGITEXT000024943424
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024943429
A abrogé :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024943433
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000024943431
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2011).