Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943429
Texte parentLEGITEXT000024943424
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêtéest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 2

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