Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943433
Texte parentLEGITEXT000024943424
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'épreuve est notée de 0 à 20. Le jury dresse la liste de classement des candidats admis, par ordre de mérite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 4
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