Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1850 du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943485
Texte parentLEGITEXT000024943462
Référencearticle 1 du décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 décembre 1984 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président du Centre national de la recherche scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 1
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