Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-Le président du Centre national de la recherche scientifique reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche pour :
3. 1° Prendre les arrêtés d'ouverture des concours de recrutement dans l'ensemble des corps de l'établissement et désigner les emplois à pourvoir ;
4. 2° Répartir les emplois à pourvoir :
5. a) S'agissant des concours d'accès aux corps de chercheurs, par discipline ou groupe de disciplines ;
6. b) S'agissant des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, par branche d'activité professionnelle et emplois types ;
7. c) S'agissant des concours internes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, soit par branche d'activité professionnelle et emplois types, soit par branche d'activité professionnelle, soit par regroupement de branches d'activité professionnelle ;
8. 3° Nommer et gérer dans les corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 21