Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5-1, 15, 16, 22, les sections III, IV et V du chapitre Ier du titre II, le chapitre II et le chapitre III du titre II du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 5-1, art. 15, art. 16, art. 22, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67
Divisions : Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. ; Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. ; Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels. ; CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret ; CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.