Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1850 du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943487
Texte parentLEGITEXT000024943462
Référencearticle 2 du décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3, 4-1 et 12-1 du même décret, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 3, art. 4-1, art. 12-1
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