Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1850 du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943491
Texte parentLEGITEXT000024943462
Référencearticle 5 du décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. I. - Au quatrième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
3. II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 8
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