Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1850 du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943473
Texte parentLEGITEXT000024943462
Référencearticle 6 du décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. I. - Les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président » et les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « le directeur général délégué aux ressources ».
3. II. - Le dernier alinéa de l'article 13 du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.