Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1850 du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943493
Texte parentLEGITEXT000024943462
Référencearticle 7 du décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 du même décret, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président » et les mots : « en application de l'article 25 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 411-3 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 17
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