Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1850 du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024943475
Texte parentLEGITEXT000024943462
Référencearticle 8 du décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du I de l'article 18 du même décret, les mots : « de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « du code de la recherche », les mots : « de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « du code de l'éducation » et au b du I et au II du même article, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 18
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