Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2011 au 1er novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024959289

Texte parentLEGITEXT000024959279

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 14 décembre 2011)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

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