Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2011 au 1er novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024959291

Texte parentLEGITEXT000024959279

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 14 décembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.

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