Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024959387
Texte parentLEGITEXT000024959377
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. « Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve orale d'admission.
3. Nul ne peut être admis à subir cette épreuve s'il a obtenu, après application des coefficients, un total de points inférieur à 80.
4. A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien avec le jury.
5. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 30 juin 2006 : art. 5
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