Article 1 LEGIARTI000024959381
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2006 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2011
Publié le13 décembre 2011
Articles4 articles en vigueur
NOREFIP1130787A
IdentifiantLEGITEXT000024959377
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment son article 4 (2°, a) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Sur proposition du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024959385
A créé :
- Arrêté du 30 juin 2006 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000024959387
A créé :
- Arrêté du 30 juin 2006 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000024959383
1. Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2011.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, P. Lafay Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2011).