RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel
IdentifiantLEGIARTI000024962274
Texte parentLEGITEXT000024962256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →
1. Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé ainsi que par le présent arrêté.
2. L'agent est prévenu au moins huit jours avant de la date de l'entretien professionnel. Il peut recevoir tout document nécessaire à la conduite de cet entretien.
3. Cet entretien est obligatoire et individuel. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et fait l'objet d'un compte rendu.
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