Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011

RattachementChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000024962287

Texte parentLEGITEXT000024962256

Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →

1. L'autorité hiérarchique doit en outre se prononcer sur un éventuel avancement de grade ou une promotion de corps auxquels l'agent peut prétendre. Son avis doit être motivé dans tous les cas.

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