Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel
IdentifiantLEGIARTI000024962264
Texte parentLEGITEXT000024962256
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →

1. Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi sur le formulaire élaboré par le secrétariat général. Il mentionne, outre l'identité de l'agent, les dates d'entrée dans le corps, dans le grade et dans l'échelon, la description du poste occupé et des missions confiées. Il précise notamment si l'agent assume des fonctions d'encadrement.

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