Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →
1. Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
FO
3
3
USAC CGT
3
3
SPAC CFDT
1
1
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.