1. Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 8 décembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024962399
Texte parentLEGITEXT000024962393
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