Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 7 décembre 2011

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES

IdentifiantLEGIARTI000024967942

Texte parentLEGITEXT000024967926

Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Au cours des stages d'embarquements, les élèves sont placés sous l'autorité du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués.

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