Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 7 décembre 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES
IdentifiantLEGIARTI000024967945
Texte parentLEGITEXT000024967926
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La formation des administrateurs des affaires maritimes a pour objectif de donner, aux élèves officiers et aux élèves stagiaires, l'instruction militaire, nautique, technique, administrative et opérationnelle nécessaire à l'exercice de leurs fonctions de conception, d'expertise, de direction ou d'encadrement dans les domaines et les services mentionnés à l'article 1er du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 susvisé.

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