Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 7 décembre 2011

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES

IdentifiantLEGIARTI000024967943

Texte parentLEGITEXT000024967926

Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les officiers et stagiaires recrutés au titre des articles 5 et 6 du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 susvisé accomplissent le deuxième cycle de formation. Toutefois, le directeur de l'école peut aménager le programme de formation de ces officiers et stagiaires pour tenir compte de leur expérience antérieure.

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