RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES
IdentifiantLEGIARTI000024967950
Texte parentLEGITEXT000024967926
Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Un examen de fin de scolarité comportant des épreuves écrites et orales est organisé afin de classer les officiers et stagiaires par ordre de mérite.
2. L'inspecteur général des affaires maritimes préside le jury et en désigne les membres.
3. Les élèves et stagiaires sont nommés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes dans les conditions prévues par le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 susvisé et reçoivent un diplôme de fin d'études.
4. Le classement général de sortie est établi par ordre de mérite pour chaque catégorie d'officiers et de stagiaires recrutés au titre des articles 4 à 6 du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008. A égalité de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note d'aptitude générale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.