Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 7 décembre 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES
IdentifiantLEGIARTI000024967953
Texte parentLEGITEXT000024967926
Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes a pour objectif de donner aux élèves officiers et aux élèves stagiaires, l'instruction militaire, nautique et technique, administrative et opérationnelle nécessaire à l'exercice de leurs fonctions d'encadrement et d'expertise dans le domaine de la sécurité maritime et de leur permettre d'acquérir la qualification d'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes de niveau 4 et la formation théorique de coordonnateur de mission de sauvetage.

2. Elle a lieu à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer et à l'occasion de stages, visites, voyages d'études et d'embarquements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024967953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.