Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 7 décembre 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES
IdentifiantLEGIARTI000024967954
Texte parentLEGITEXT000024967926
Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les officiers recrutés au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé suivent deux cycles de formation d'une année chacun.

2. Les officiers recrutés au titre du 2° de l'article 4 et de l'article 5 du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé suivent le deuxième cycle de formation au titre de leur formation initiale, complété d'une formation d'adaptation au premier emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024967954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.