TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024967965
Texte parentLEGITEXT000024967926
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. L'enseignement est assuré par les personnels chargés d'enseignement affectés à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ou par des intervenants extérieurs.
2. Il donne lieu à des stages et à des embarquements.
3. L'enseignement peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement dans le cadre de conventions.
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