RattachementChapitre II : Conseil de perfectionnement
TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES
Chapitre II : Conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000024967966
Texte parentLEGITEXT000024967926
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Les écoles militaires sont conjointement dotées d'un conseil de perfectionnement, d'un conseil d'instruction, d'un conseil de discipline et d'un conseil d'enquête.
2. Les conseils d'instruction, de discipline et d'enquête sont régis par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
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