1. Le conseil de perfectionnement est consulté notamment sur les programmes d'admission, sur toute question relative à la formation des administrateurs des affaires maritimes et des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, ainsi que sur le choix et la mise en œuvre des méthodes pédagogiques.
Arrêté du 7 décembre 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 7 décembre 2011
Rattachement
Chapitre II : Conseil de perfectionnement
- TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES
- Chapitre II : Conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000024967968
Texte parentLEGITEXT000024967926
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