Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 7 décembre 2011
Rattachement
Chapitre II : Conseil de perfectionnement
  1. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES
  2. Chapitre II : Conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000024967971
Texte parentLEGITEXT000024967926
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement est présidé par l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.

2. Outre son président, le conseil de perfectionnement est composé de :

3. 1° Le directeur en charge des affaires maritimes ou son représentant ;

4. 2° Le directeur en charge des pêches maritimes ou son représentant ;

5. 3° L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;

6. 4° Le directeur interrégional de la mer pour la façade nord atlantique, Manche ouest ou son représentant ;

7. 5° Le commandant de l'école navale ou son représentant ;

8. 6° Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire atlantique ou son représentant ;

9. 7° Le directeur délégué pour la mer et le littoral du Morbihan ou son représentant ;

10. 8° Le chef du département de droit public et des sciences politiques de l'université de Nantes ;

11. 9° Deux personnalités qualifiées du secteur maritime ;

12. 10° Le directeur des écoles militaires ou son représentant ;

13. 11° Un administrateur des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de six ans ;

14. 12° Un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de six ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024967971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.