Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 7 décembre 2011
Rattachement
Chapitre II : Conseil de perfectionnement
  1. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES
  2. Chapitre II : Conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000024967969
Texte parentLEGITEXT000024967926
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les membres mentionnés aux 9°, 11° et 12° de l'article 6 sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans renouvelables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024967969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.