RattachementChapitre II : Conseil de perfectionnement
TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES
Chapitre II : Conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000024967970
Texte parentLEGITEXT000024967926
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
2. Les avis sont émis après délibérations du conseil de perfectionnement, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
3. Le secrétariat est assuré par un cadre militaire de l'école.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.