Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 7 décembre 2011

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES

IdentifiantLEGIARTI000024967940

Texte parentLEGITEXT000024967926

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des enseignements des cycles de formation et de la période d'application, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués sont fixés par le règlement général de la scolarité mentionné à l'article 2.

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