Décret n°2011-1871 du 13 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1871 du 13 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024969881
Texte parentLEGITEXT000024969870
Référencearticle 2 du décret n°2011-1871 du 13 décembre 2011 (version du 16 décembre 2011)Légifrance →

1. Au plus tard au 1er juillet 2012, les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 311-8 doivent avoir suivi une formation conforme aux dispositions de l'article D. 311-4-3.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024969881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.