Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024969984
Texte parentLEGITEXT000024969976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 28 février 1995 susviséest remplacée par l'annexe II suivante :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 février 1995
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024969984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.