Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 décembre 2007 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Lors de la première et troisième semaine de chaque mois, l'organisme agréé transmet à l'ADEME la liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-114 du code de l'environnement. La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME.
2. Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes :
3. Raison sociale.
4. Numéro SIRET, pour les opérateurs établis en France et dont les activités ne relèvent pas du Très Secret.
5. Adresse postale.
6. Code postal, selon le référentiel défini par l'ADEME.
7. Commune, selon le référentiel défini par l'ADEME.
8. Pays.
9. Secteur d'activité.
10. Numéro de l'attestation.
11. Catégorie de l'attestation.
12. Date de délivrance de l'attestation.
13. Date de validité de l'attestation.
Numérotation : Jusqu'au 30 juillet 2016, le numéro 8 portait un autre texte (« Le directeur de la prévention des pollutions et des risques… »), devenu l'article 9 (Arrêté du 29 février 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 25 de l'arrêté du 13 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
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