Arrêté du 12 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024979562
Texte parentLEGITEXT000024979560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. I. ― A l'article 1er, les mots : « A l'exception des normes sensorielles » sont remplacés par les mots : « A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique ».

3. II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Les conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique requises pour l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont les suivantes :

5. 1. L'acuité visuelle :

6. ― vision minimale de loin 8/10 pour chaque œil, correction admise, sous réserve d'une acuité visuelle sans correction d'au moins 1/10 pour l'œil le plus faible, à condition que la différence entre les deux yeux soit inférieure ou égale à 3 dioptries (vision des reliefs et des distances) ;

7. ― absence d'héméralopie ;

8. ― vision de près satisfaisante à l'échelle 2 de Parinaud, correction admise ;

9. ― champ visuel binoculaire temporal normal ;

10. ― absence de strabisme et de diplopie.

11. La chirurgie réfractive est acceptée sous réserve que l'intervention date de plus de six mois.

12. 2. La perception chromatique :

13. a) A l'entrée en fonction.

14. Les pilotes et capitaines pilotes sont soumis à la lecture des tables d'Ishihara puis à un test chromoptométrique au cours duquel ils doivent identifier sans erreur les feux émis.

15. b) Au cours de l'exercice des fonctions.

16. Seuls les pilotes et capitaines pilotes qui ont fait une erreur à la lecture des tables d'ishihara sont soumis à un test chromoptométrique. »

17. III. ― L'article 3 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 1991 : art. 1, art. 2

A abrogé :

  • Arrêté du 8 avril 1991 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024979562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.