Article 1 LEGIARTI000024979562
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 1991 : art. 1, art. 2
A abrogé :
- Arrêté du 8 avril 1991 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2011
Publié le16 décembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORTRAT1131709A
IdentifiantLEGITEXT000024979560
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024979564
1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux concours de recrutement de pilotes ouverts avant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000024979566
1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, T. Guimbaud Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2011).