Arrêté du 12 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2011.

TexteArrêté du 12 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024979564

Texte parentLEGITEXT000024979560

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2011 (version du 17 décembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux concours de recrutement de pilotes ouverts avant sa publication.

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