Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1877 du 14 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024979681

Texte parentLEGITEXT000024979647

Référencearticle 2 du décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire) est ainsi modifié :

2. 1° Le tableau III annexé à l'article R. 131-11 fixant la liste des maisons de justice et du droit est modifié conformément à l'annexe I du présent décret ;

3. 2° La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III est abrogée ;

4. 3° Aux articles R. 552-24 et R. 562-33, les références : «, D. 312-20 à R. 312-26» sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'organisation judiciaire : art. D312-20, art. R312-21, art. R312-22, art. R312-23, art. R312-24, art. R312-25, art. R312-26
Divisions : Section 4 : La chambre détachée de Cayenne

A modifié :

Code de l'organisation judiciaire : art. R552-24, art. R562-33

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