Décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1883 du 15 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024980776
Texte parentLEGITEXT000024980763
Référencearticle 2 du décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 75-1250 du 26 décembre 1975 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une société filiale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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