Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1883 du 15 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024980778
Texte parentLEGITEXT000024980763
Référencearticle 3 du décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste de l'article 1er du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour 1'application de 1'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier est ainsi modifiée :
1° Au début de la liste, il est inséré une disposition ainsi rédigée :
2. AREVA Mines
3. 3
4. Economie
Défense
Affaires étrangères
5. 2° Les mots : « Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) » sont remplacés par les mots : « AREVA NC » ;
3° Les dispositions relatives à la Société des participations du CEA sont remplacées par les dispositions suivantes :
6. Société des participations du CEA (AREVA)
7. 4
8. Economie (× 2)
Industrie
Affaires étrangères
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.