Article 1 LEGIARTI000024985653
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2011
Publié le17 décembre 2011
Articles4 articles en vigueur
NORTRAT1121692A
IdentifiantLEGITEXT000024985631
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté ;
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/47/UE de la Commission du 5 juillet 2010 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 130-4 à L. 130-6, L. 311-1, R. 325-3, R. 325-5, R. 325-9 et R. 325-11 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024985636
1. Les annexes I et II de l'arrêté susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté du 9 août 2002.
Article 3 LEGIARTI000024985640
1. Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024985647
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2002
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, T. Guimbaud
Textes cités liens · DILA2
code de la route, et notamment ses articles L. 130-4 à L. 130-6, L. 311-1, R. 325-3, R. 325-5, R. 325-9 et R. 325-11
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2011).