Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du II et au III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2002 susvisé, les mots : « directive 96/96/CE » sont remplacés par les mots : « directive 2009/40/CE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.