Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985837
Texte parentLEGITEXT000024985829
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 1994 fixant les modalités d'application de l'article 14 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juillet 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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