Arrêté du 16 décembre 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2011.

TexteArrêté du 16 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024985841
Texte parentLEGITEXT000024985829
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

1. A N N E X E

2. Les ensembles géographiques visés à l'article 3 sont déterminés conformément à la répartition suivante :

INTITULÉ

PÉRIMÈTRE MINIMAL


11

Intersecteurs

Trains reliant différentes régions sans desservir une gare de Paris (75) mais desservant au moins une gare située en région Ile-de-France ; Liaison TGV entre le nord-est de la France et la Méditerranée ne desservant pas l'Ile-de-France.

12
Nord

Trains Paris vers/depuis la région Nord-Pas-de-Calais.

13
Nord-Est

Trains Paris vers/depuis les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace.

14
Est

Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté.

15
Lyon ― Alpes

Trains Paris vers/depuis la région Rhône-Alpes.

16
Méditerranée Est

Trains Paris vers/depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

17
Méditerranée Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Languedoc-Roussillon.

18
Sud-Ouest

Trains Paris vers/depuis les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Centre (Tours).

19
Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Pays de la Loire.

10
Nord-Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Bretagne.

3. Tout train pour lequel un tarif réglementé de référence est appliqué doit être intégré dans l'un de ces ensembles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024985841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.